présidente de chambre honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

vice-présidente d'une autorité administrative indépendante. Officier du 24 novembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade de commandeur

présidente de chambre honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation

vice-président du Conseil national de l'aide juridique

présidente de chambre à la Cour de cassation

vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

présidente du Conseil national de l'aide juridique

présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 24 juin 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de chambre

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre à la Cour de cassation

présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Présidente

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

suppléante

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

conseillère à la Cour de cassation

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

conseiller à la Cour de cassation

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

suppléante

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

conseiller à la Cour de cassation

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

conseiller à la Cour de cassation

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique

A titre d'expert

président de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature