Claire Favre


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Favre, née Desvignes (Claire, Marie)
vice-présidente d'une autorité administrative indépendante. Officier du 24 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-11-24"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Françoise AUBERT
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Claire FAVRE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Claire Favre
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Louis Gillet
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Favre, née Desvignes (Claire, Marie)
présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 24 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-24"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire FAVRE
président de chambre
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Claire Favre
présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Présidente
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Claire Favre
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
11 Avril 200711/04/2007
De: Claire Favre
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
31 Mai 200631/05/2006
De: Claire Favre
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Claire Favre
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
27 Mai 200527/05/2005
De: Favre (Claire)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
06 Août 200406/08/2004
De: Claire Favre
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
25 Juillet 200425/07/2004
De: Favre, née Desvignes (Claire, Marie)
conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Claire Favre
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Claire Favre
suppléante
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Claire Favre
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Juin 200208/06/2002
De: Favre (Claire)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 200128/07/2001
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
07 Juillet 200007/07/2000
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique
A titre d'expert
Remplace:M. Canivet (Guy)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Favre (Claire)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.